Mentions Légales

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Anne-France Danaux, dans le cadre de son activité complémentaire dénommée : « Se révéler … », immatriculée sous le numéro 1000.065.644, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la réservation d’une séance bien-être par le client pour une prestation proposée, soit directement dans l’espace bien-être situé à Jupille-Sur-Meuse, soit par téléphone au 0032 475 233 829, soit via mail sur sereveler@hotmail.com, soit via la page Facebook ou Instagram Se révéler’’ entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Les CGV sont accessibles à tout moment dans l’espace bien-être et sur demande. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

« Se révéler … » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur au moment de la prestation réservée. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les réservations postérieures à la modification et non aux réservations antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, carte de visite, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Se révéler … » et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur les pages Facebook et Instagram Se révéler ‘’ et à l’espace bien-être, à savoir :

Les prestations de soins bien-être à la séance
Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de soins bien-être
La réservation pour ces prestations de soins bien-être

Le client est la personne qui réserve une séance de soin bien-être ou qui achète un bon cadeau de « Se révéler … ».

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau de « Se révéler » ou qui reçoit le soin.

Le client, tout comme le bénéficiaire s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées, en référence à l’article 3 des CGV.

Le client doit payer la prestation de massage en fin de séance. Il aura la possibilité de payer en espèces ou via paiement électronique, conformément aux termes de l’article 7, point 7-3 des CGV.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de « Se révéler … » réalisée par Anne-France Danaux est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins bien-être pratiqués par Anne-France Danaux n’ont pas l’objectif de constituer un diagnostic médical, ni un traitement thérapeutique. Les séances proposées ne s’apparentent à aucune pratique médicale ou paramédicale, thérapeutique ou sportive. Il s’agit uniquement de techniques manuelles de massages bien-être et de relaxation.

Dans son activité, Anne-France Danaux pour « Se révéler … » tient compte des limites de ses compétences, connaissances ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle n’entreprend pas des prestations pour lesquelles elle n’est pas suffisamment formée ou équipée.

Sont également exclues de l’activité de Anne-France Danaux toute prestation à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Anne-France Danaux fera l’objet de poursuites judiciaires.

Anne-France Danaux, pour « Se révéler … », n’intervient que sur rendez-vous dans l’espace bien-être situé à Jupille sur Meuse.
Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 30km à partir de l’espace bien-être au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Anne-France Danaux pour « Se révéler … », un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin bien-être.

Les prestations sont proposées selon un horaire convenu entre les deux parties : Anne-France Danaux pour « Se révéler … » et le client.

Lors des séances de massage bien-être, Anne-France Danaux pour « Se révéler … » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Anne-France Danaux et le client, afin de permettre d’identifier les conditions, dispositions et besoins du client pour un soin adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un temps sera consacré pour partager les ressentis mutuels et quelques conseils seront prodigués.

La durée des massages indiqués ne tient pas compte du temps d’accueil, de l’échange en début de séance, de l’installation du client, du rhabillage, du temps de récupération et du partage des ressentis en fin de séance. C’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le soin.

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le soin massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Anne-France Danaux.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes telles que des problèmes cardiaques, une insuffisance rénale, un cancer, des troubles nerveux (épilepsie, ...), d’un diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), état fiévreux, infectueux ou contagieux, état d’ébriété, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Anne-France Danaux pour « Se révéler … » au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Anne-France Danaux pour « Se révéler … » lors de la prise de rendez-vous.

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Anne-France Danaux au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.

En conséquence, Anne-France Danaux se réserve, à tout moment, le droit de le refuser à un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du soin bien-être.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le présent site, dans l’espace bien-être situé à Jupille-sur-Meuse ou sur les pages Facebook et Instagram Se révéler ‘’ . Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Le prix affiché d'un massage correspond pour 50% à la prestation effectuée par Anne-France Danaux, pour 25% à l’achat de l'huile de massage et à 25% pour l’usage de l’infrastructure mise à disposition. L'huile de massage achetée par le client pour chaque prestation est utilisée par Anne-France Danaux pendant le massage, sauf indication contraire explicite de la part du client lors de la réservation. Si le client le souhaite, il peut apporter sa propre huile de massage pour que Anne-France Danaux l'utilise. Il doit prévenir Anne-France Danaux lors de la réservation et pourra obtenir le retrait du coût que représente la vente de l'huile sur le prix du massage.

Anne-France Danaux remplit les conditions du régime de la franchise TVA pour les petites entreprises. Les prix mentionnés sur les pages Facebook et Instagram Se révéler’’ et à l’espace bien-être sont donc indiqués sans TVA.

Les tarifs ne comprennent pas les frais éventuellement engagés pour se rendre sur un lieu de prestation. Ce coût supplémentaire est à la charge intégrale et exclusive du Client.

Anne-France Danaux pour « Se révéler … » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat du bon cadeau.

ARTICLE 6 – LITIGES

Tous les litiges sont directement réglés entre le Client et Anne-France Danaux pour « Se révéler … ».

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part à Anne-France Danaux pour « Se révéler … » de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation.

Les deux parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré, s’il est fondé et justifié, donnera lieu soit au remboursement de la Prestation, soit à l’émission d’un avoir sur une autre prestation à venir, dans les conditions précisées aux présentes C.G.V.

Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

7.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via mail sur sereveler@hotmail.com ou par téléphone au 0032-475-233-829. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur les pages Facebook et Instagram Se révéler’’.

Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Se révéler … ».

7.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier par téléphone sa réservation jusqu’à 24h avant la prestation, selon un accord convenu entre les deux parties.

Le client a la possibilité d’annuler par téléphone sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous. Ce délai d’annulation peut encore être raccourci sur base d’un justificatif de force majeure. En l’absence du client le jour de la séance, sans information au préalable, la facturation de la séance sera émise.

7.3. Paiement

Le paiement s’effectue à l’espace bien-être, soit par espèces, ou paiement électronique en fin de séance.

7.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Anne-France Danaux est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, l’espace bien-être ne sera peut-être pas encore prêt. Si le client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin d’éviter d’enregistrer un retard pour la séance suivante.

Anne-France Danaux se réserve le droit de refuser un client si le retard de ce dernier est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE 8 – ACHAT DE BONS CADEAUX

8.1. L’achat de bons cadeaux

L’achat de bons cadeaux s’effectue à l’espace bien-être ou via mail à sereveler@hotmail.com.

Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des soins. Un bon cadeau sera délivré au client. Le paiement se fera en espèces, virement ou paiement électronique.

8.2. Modalités des bons cadeaux

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indication contraire, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf raison médicale (sur justificatif) ou dans le cas où Anne-France Danaux ne pourrait pas assurer la prestation.

En l’absence de contact par le Client, Anne-France Danaux pour « Se révéler … » ne saurait engager sa responsabilité. La non-utilisation de la réservation pendant sa période de validité ne pourrait donner lieu à remboursement, annulation ou dommages et intérêts.

La réservation du soin s’effectue par mail ou par téléphone.

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 7-2 des présentes CGV.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
Le devis et les CGV signés par le client équivaut à acceptation pleine et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par paiement électronique ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par paiement électronique ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
La durée de validité d’un devis est de 30 jours à dater de son édition.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Anne-France Danaux pour « Se révéler … » au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Anne-France Danaux pour « Se révéler … » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Anne-France Danaux sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (septante-cinq) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation moins de 24h avant la date fixée, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue, à titre de dédommagement du temps prévu pour la préparation.
En cas d’annulation à l’initiative de Anne-France Danaux pour « Se révéler … » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Anne-France Danaux, Anne-France Danaux pour « Se révéler … » se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Anne-France Danaux pour « Se révéler … » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Anne-France Danaux pour « Se révéler … » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13-1 Les informations personnelles collectées

Pour répondre à la demande, le client doit fournir certaines informations, et notamment ses nom et prénom, email, numéro de téléphone, ainsi que le type de soin souhaité. Le client peut également décider de communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en contactant directement Anne-France Danaux pour « Se révéler … ».

Dans tous les cas, seules les données personnelles nécessaires à l’activité d’Anne-France Danaux pour « Se révéler … » sont collectées.

13-2 Sur quelle base les informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées ?

Pour demander un devis, poser une question, laisser un avis ou un commentaire, prendre rendez-vous, acheter un bon cadeau ou une autre prestation ou résoudre un litige ou répondre à une demande particulière dans le cadre d’un événement spécial à célébrer ;
lorsque le client a donné son consentement explicite, qu’il peut révoquer à tout moment, par exemple en adressant un mail ;
si nécessaire, pour répondre à la mise en œuvre d’une demande de prestation ou à une obligation légale, à un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant le choix du soin ;
si nécessaire, pour servir les intérêts légitimes de chacune des parties, tels que fournir et améliorer des services. Les informations sont utilisées pour fournir les services demandés et dans l’intérêt légitime à améliorer ces services (par exemple, envoyer directement un bon cadeau à un bénéficiaire qu’une autre personne offre)

13-3 Partage des informations personnelles

Les informations concernant les clients sont importantes pour l’activité bien-être. Les données personnelles confiées à Anne-France Danaux ne sont pas partagées avec des tiers à quelques exceptions près, pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

Des fournisseurs de services. Il se pourrait qu’Anne-France Danaux pour « Se révéler… » ait recours à certaines tierces parties en lesquelles elle a toute confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services dans le cadre d’un événement spécial par exemple. Les informations personnelles peuvent être partagées avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d’activité. Si l’activité est remise ou fusionnée avec une autre entreprise, les informations pourraient être communiquées dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager des informations en toute bonne foi, dans la mesure du raisonnable et de l’utile pour : (a) répondre à un processus juridique ; (b) faire appliquer les accords, conditions ou règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité des clients ou d’autres personnes.

Les données collectées ne sont jamais commercialisées par Anne-France Danaux pour « Se révéler … ».

13-4 Durée de conservation des données personnelles

Les informations sont uniquement conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir des services et aux fins établies dans les règles de confidentialité. Les informations peuvent également être conservées pour se conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer des engagements.

Les données personnelles de contact sont conservées durant 3 ans à compter de la dernière prise de contact ou réponse.
Si un commentaire est laissé, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur la page Facebook ou Instagram Se révéler’’, les données personnelles indiquées dans leur profil sont également stockées. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Anne-France Danaux, en tant que gestionnaire des pages, peut aussi voir et modifier ces informations.

13-5 Les droits du client

Accéder. Il peut avoir le droit d’accéder aux informations personnelles détenues et d’en recevoir une copie sur demande.
Modifier, restreindre, supprimer. Il peut également avoir le droit de modifier ses informations personnelles, de restreindre l’utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, les informations personnelles sont supprimées sur simple demande.
S’opposer. Le client peut s’opposer
1) à ce que certaines des informations soient utilisées dans le cadre d’intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de la part de « Se révéler … », après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, les informations personnelles seront supprimées à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si le client réside dans l’Union européenne et qu’il souhaite manifester une inquiétude quant à l’utilisation de ses informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont il peut bénéficier), il peut le faire auprès de ses autorités locales de protection des données.

Pour exercer un ou plusieurs des droits listés ci-dessus, le client peut envoyer un mail à sereveler@hotmail.com Dans tous les cas, une réponse sera adressée dans les meilleurs délais (1 mois maximum à compter de la réception de la demande).

Par souci de confidentialité et de protection des données, merci de joindre une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) aux demandes d’accès, de rectification ou de suppression. Il ne faudrait pas que quelqu’un d’autre décide de ce qui doit être fait d’une donnée ?

Le client n’est pas satisfait par la manière dont Anne-France Danaux pour « Se révéler… » traite ses données personnelles et/ou lui répond ? Une plainte peut être déposée auprès de l’autorité compétente, l’APD (Autorité de Protection des Données).

Comment contacter : Pour toute question ou préoccupation, le client peut contacter « Se révéler … » via mail à sereveler@hotmail.com

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Anne-France Danaux ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Anne-France Danaux l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur 01/10/2023

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